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Bio-Rad iCode Introduction.mp4
Se conformer aux mesures de contrôle des transactions commerciales et aux sanctions
Nous prenons les bonnes décisions lorsqu’il s’agit d’expédier nos produits dans le monde entier, ce qui signifie que nous respectons et suivons les réglementations douanières et commerciales qui s’appliquent à nos produits et en matière de propriété intellectuelle (PI) échangée avec des tiers.
Nous nous impliquons et faisons une différence à l’échelle mondiale. Nous nous engageons à présenter nos produits dans le monde entier et à servir nos clients partout dans le monde. Mais lorsque nous exerçons notre activité à l’échelle internationale, nous tenons compte des lois et des règlements qui régissent le commerce international. Pour transférer nos produits à l’étranger, nous devons nous assurer d’avoir obtenu toutes les autorisations gouvernementales appropriées. Le non-respect de cette consigne peut entraîner la perte de privilèges en matière d'exportation ou d'importation ainsi que des sanctions civiles ou pénales. Cela inclut la déclaration correcte du numéro HTS (Harmonized Tariff Schedule – Tarif douanier harmonisé), du pays d’origine et de la valeur.
Pour nos produits médicaux, outre la vérification de l’admissibilité de l’emplacement et du destinataire d’un article, nous devons également obtenir toutes les licences ou autorisations d’importation nécessaires, telles que celles de la FDA ou d’autres organismes de santé mondiale. Nous devons également prendre connaissance des permis ou licences nécessaires à l’importation ou l’exportation de nos produits dans chaque pays.
Bio-Rad n’exerce aucune activité dans des pays sous embargo américain, et les activités que nous pouvons exercer dans des pays sanctionnés ou avec des personnes sanctionnées sont limitées. Nous n’effectuons aucune transaction ou opération avec des pays ou des personnes sanctionnés. Les embargos et les sanctions peuvent être complexes et les pays concernés peuvent changer. Consultez le service juridique pour obtenir une liste à jour des pays dans lesquels nous devons éviter de faire des affaires.
Nous ne pouvons pas participer au boycott d’une personne ou d’un pays particulier (le boycott d’Israël par la Ligue arabe, par exemple) qui n’est pas approuvé par le gouvernement américain. La loi nous oblige à signaler toute demande de participation à des boycotts illégaux. Si vous avez des questions sur les boycotts, contactez le service de la conformité.
Attentes
- Nous veillons à prendre connaissance de toutes les lois et réglementations en matière d’importation, d’exportation, de sanction et d’anti-boycott qui nous concernent chez Bio-Rad.
- Dans la mesure où ce domaine du droit peut être compliqué et évolutif, nous contactons immédiatement le service de conformité commerciale en cas de question ou de préoccupation.
- Contactez le service de conformité commerciale de Bio-Rad si une agence des douanes vous contacte.
Termes clés
Recevoir des biens ou des services d’un pays étranger pour les vendre.
Système SAP utilisé par Bio-Rad pour gérer et contrôler les importations et les exportations.
Produits ou PI (des informations techniques ou des données, par exemple) transférés d’un pays à un autre ou qui sont fournis à un citoyen ou un représentant d’un autre pays, quel que soit l’endroit où se trouve cette personne.
Code douanier américain de 6 à 10 chiffres requis pour l’exportation et l’importation. Le numéro HTS détermine le taux de droit applicable et les exigences en matière d’importation.
Interdiction officielle de commercer imposée par le gouvernement et éventuellement limitée à certains secteurs (comme les armements) ou avec certaines exceptions admissibles.
Peut ne pas être le pays dans lequel l’article est acheté. Le pays d’origine d’un article est le pays où le produit a été fabriqué. Cela ne concerne pas la mise en trousse, l’assemblage simple ou l’emballage.
Interdiction officielle du gouvernement de commercer avec un pays particulier.
Taxe ou paiement prélevé par une entité gouvernementale sur l’importation, l’exportation, la fabrication ou la vente de marchandises.
Où obtenir de l’aide
Documents connexes
FAQ
R : Oui, il s’agirait d’une violation de notre politique d’exportation et, très probablement, d’une violation de la loi ou de la réglementation en matière d’exportation. Nous ne violons en aucun cas les règles d’exportation. Cela pourrait exposer Bio-Rad et ses employés à de graves sanctions civiles et pénales.
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R : Non, Bio-Rad est seule en mesure d’attribuer un HTS correct pour l’importation et l’exportation. Veuillez contacter le service de la conformité des transactions commerciales.
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R : Veuillez soumettre une demande à votre équipe locale de gestion des données de référence (MDM) pour corriger le pays d’origine ou contactez le service de la conformité des transactions commerciales
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