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Concurrence loyale et respect du droit de la concurrence et du droit antitrust
Les marchés équitables et la concurrence loyale sont importants pour nous, et nous faisons tout notre possible pour concurrencer avec intégrité.
Nous sommes compétitifs sur le marché mondial en fournissant des produits innovants de qualité et en répondant constamment aux besoins de nos clients grâce à notre engagement à établir des relations à long terme. Notre comportement n’est jamais déloyal ou anti-concurrentiel, et nous ne faisons pas de fausses déclarations au sujet de nos produits et services ou de ceux de nos concurrents.
Il existe des lois et des règlements internationaux qui interdisent les comportements anti-concurrentiels et imposent des sanctions graves en cas de violation. Ces lois peuvent être complexes et porter à confusion, mais elles interdisent généralement de conclure avec des concurrents des accords informels ou formels qui pourraient être déloyaux envers les clients ou nuire au marché équitable. Voici quelques-unes des activités particulières couvertes :
- Truquage d’offres
- Concertation sur les prix
- Répartition ou attribution de segments de marché ou de territoires
- Accord avec nos concurrents pour limiter la concurrence ou le rendement
Puisque même les accords informels peuvent être suspects, nous devons prendre garde lors de toutes nos interactions avec nos concurrents (une discussion avec un concurrent lors d’un salon commercial ou d’une réunion, par exemple). Si vous participez à une discussion portant sur des sujets interdits, vous devez immédiatement interrompre la conversation et en informer le service juridique.
Attentes
- Nous limitons le contact avec nos concurrents et nous veillons à mettre fin immédiatement à toute discussion sur l’activité ou les prix compétitifs et à signaler les incidents au service juridique.
- Nous sommes compétitifs sur la base de produits innovants, de services à la clientèle de qualité supérieure et de valeur, et non par le biais d’accords avec nos concurrents.
- Nous posons des questions et faisons état de préoccupations, sachant que le droit de la concurrence peut être complexe et porter à confusion.
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Termes clés
Accord entre concurrents pour se retirer ou répartir les marchés, ce qui peut entraîner une augmentation des prix, une baisse de la qualité ou des niveaux de service ou moins d’innovation.
Accord entre concurrents pour maintenir ou définir les prix à un certain niveau.
Concertation entre les concurrents pour décider lequel remportera un appel d’offres et pour que les autres parties soumettent des offres anti-concurrentielles ou s’abstiennent de répondre à l’appel d’offres.
Où obtenir de l’aide
Documents connexes
FAQ
R : Non. Vous devez refuser un tel arrangement et mettre fin immédiatement à la conversation. Si vous pensez avoir besoin de parts de marché ou d’autres données sur les ventes, vous devez en parler à votre responsable. Si quelqu’un vous contacte pour vous proposer de partager des données de vente ou d’autres informations, vous devez refuser et contacter le service juridique.
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R : Vous ne devez pas répondre, mais plutôt contacter votre responsable. Il peut aider à déterminer la meilleure façon de répondre aux déclarations.
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