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Bio-Rad iCode Introduction.mp4
Conformité à la loi
Nous devons connaître et respecter les lois qui s’appliquent à notre rôle chez Bio-Rad, et poser des questions lorsque nous ne sommes pas sûrs des lois à appliquer.
De nombreuses lois s’appliquent aux activités de Bio-Rad. Les lois et réglementations dans plusieurs pays et États, concernant de nombreux sujets différents, peuvent avoir des répercussions significatives sur nos activités, mais nous devons les accepter et les respecter.
S'il s’avère difficile de déterminer quelles lois ou quels règlements s’appliquent ou lorsque nous avons des questions sur la façon dont une loi ou une réglementation s’applique à notre travail, nous prenons le temps de demander conseil au service juridique ou au service de la conformité.
Dans certains territoires, notre Code ou nos politiques peuvent être différents selon la loi ou la réglementation locale. Dans ce cas, nous nous conformons à l’application de la manière la plus stricte et, comme toujours, nous demandons conseil au service juridique ou au service de la conformité.
- En premier lieu, demandez conseil. Les lois sont complexes. Vous pouvez obtenir de l’aide auprès du service juridique ou du service de la conformité de l’entreprise.
- Respectez ce Code s’il s’oppose à la coutume locale.
- Si les politiques de votre unité commerciale ou de votre site sont plus strictes que ce Code, suivez-les.
- Conformez-vous à la législation locale si elle est plus restrictive que notre politique ou notre Code.
Attentes
- Nous demandons conseil lorsque nous ne savons pas quelle loi pourrait s’appliquer.
- En cas de conflit de normes, nous suivons la norme la plus restrictive, que ce soit notre Code, notre politique ou la loi applicable. En cas de doute, posez la question.
- Partout où nous faisons des affaires, nous le faisons de manière éthique, faisons preuve de discernement et évitons tout comportement susceptible de compromettre notre intégrité ou semblant la compromettre.
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Termes clés
Règle, directive ou procédure dictée et suivie par une autorité gouvernementale. Bio-Rad est soumise aux réglementations des gouvernements locaux, régionaux, nationaux et internationaux.
Comportement ou pratique d’une région particulière ou de certains gens d’affaires. N’oubliez pas que les coutumes locales peuvent parfois violer notre Code ou la loi. En cas de doute, posez la question.
Où obtenir de l’aide
Documents connexes
FAQ
R : Suivez les dispositions les plus restrictives, que ce soit dans notre Code ou dans la politique locale de Bio-Rad, et demandez conseil au service juridique ou au service de la conformité.
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R : Oui, c’est une erreur, car ces paiements, appelés « paiements de facilitation », constituent une violation de la loi qui s’applique à Bio-Rad. En général, chaque fois qu’une pratique commerciale locale ou une coutume viole une loi qui s’applique à Bio-Rad, vous devez suivre l’exigence la plus restrictive. Demandez conseil au service juridique ou au service de la conformité à tout moment.
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