Conformité aux lois et politiques de lutte contre la corruption

Nous ne nous rendons en aucun cas coupables de corruption.

Nous faisons toujours preuve d’intégrité dans nos relations avec nos clients et nos partenaires commerciaux. Nous savons qu’il existe de nombreuses lois internationales en matière de corruption, dont certaines prévoient de lourdes sanctions et qui concernent nos relations avec des agents du gouvernement partout dans le monde, y compris les fonctionnaires fédéraux et des États américains, et avec des partenaires commerciaux, y compris des fournisseurs.

En d’autres termes, nous ne pratiquons pas la corruption ni ne sollicitons ou n’acceptons des pots-de-vin. Cela comprend les petits paiements que les fonctionnaires de base demandent pour accélérer ou faciliter une démarche publique courante (la délivrance d’un permis, par exemple). Ces petits paiements sont souvent appelés « paiements de facilitation » ou « graissage de patte », ce que nous ne pratiquons en aucun cas.

Nous veillons également à ce que personne ne propose de pot-de-vin ou ne tente d’en soudoyer une autre au nom de Bio-Rad, car nous pourrions en être tenus responsables. C’est la raison pour laquelle nous n’embauchons pas de partenaires commerciaux pour entreprendre des actions que nous ne nous ferions pas nous-mêmes, et nous nous assurons que nos partenaires commerciaux sont qualifiés et respectent strictement la loi et nos politiques.

Il est important de ne pas faire de fausses déclarations de paiements dans nos livres et registres. Si vous avez connaissance de paiements (y compris de paiements de facilitation) qui peuvent être douteux dans nos dossiers, contactez immédiatement le service de la conformité.

Un pot-de-vin peut être tout objet de valeur donné dans l’intention d’influencer indûment la prise de décision d’un tiers afin d’obtenir ou de conserver des affaires. Les pots-de-vin peuvent être en espèces, en marchandises, en produits, en services gratuits ou en cadeaux.

Attentes


  • Nous ne versons ni n’acceptons de pots-de-vin.
  • Nous ne proposons pas de paiements de facilitation.
  • Nous sélectionnons soigneusement nos partenaires commerciaux et tous les tiers agissant en notre nom, et nous surveillons leurs moindres faits et gestes.

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Termes clés

    Toute personne qui travaille pour un gouvernement, ministère ou organisme sous la tutelle du gouvernement ou lui appartenant, ou qui le représente. Par exemple, un médecin officiant dans un hôpital public serait considéré comme un représentant du gouvernement. Ce terme englobe également les hommes et femmes politiques ou les employés d’une organisation internationale publique comme l’Organisation des Nations Unies.

      Toute chose de valeur qui récompense le fait d’avoir pesé indûment sur une décision officielle en vue d’obtenir un avantage commercial (récompenser un acheteur pour avoir attribué un marché à un fournisseur privilégié, par exemple).

        Tout ce qui a de la valeur, y compris l’argent, les valeurs en espèces (comme les cartes-cadeaux), les cadeaux, les services gratuits, les occasions d’emploi, les contributions à des œuvres de charité, les contributions politiques, les frais de déplacement et les divertissements.

        FAQ

        R : Non. La fourniture de toute chose de valeur à des clients potentiels et à d’autres partenaires d’affaires, y compris les voyages et l’hébergement, doit nous inciter à la prudence. Nous n’offrons jamais de voyage aux membres de la famille. En l’occurrence, il est possible que la responsable des achats soit fonctionnaire, puisqu’il peut s’agir d’hôpitaux publics. Avant d’accepter de telles dépenses, en particulier dans le cas de fonctionnaires, vous devez discuter de la situation avec le service de la conformité et obtenir son approbation.

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        R :

        • Nous sommes présents dans un pays réputé corrompu.
        • Un agent ou sous-traitant de Bio-Rad demande des honoraires exceptionnellement élevés ou conditionnels.
        • Nous sommes invités à procéder à un paiement au profit d’une autre personne, dans un autre pays, sur un compte bancaire numéroté ou en espèces.
        • Un agent de Bio-Rad entretient une relation familiale ou commerciale avec un fonctionnaire.
        • Un organisme de santé nous demande une contribution politique ou caritative ou de faire appel aux services d’un sous-traitant particulier.
        • Un agent de Bio-Rad demande une augmentation des frais convenus pour conclure l’accord.

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        R : Vous pouvez accepter une invitation à dîner dans le cadre professionnel, mais des repas fréquents ou extravagants peuvent apparaître comme créant un conflit d’intérêts. Consultez votre superviseur. Mentionnez notre Code au fournisseur et limitez raisonnablement ce type d’invitations.

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